Liens administration

logoSP 

  logoregioncentre

LogoCG41

logosyndicatmixt

374

logovendome

logoia41

Démarches administratives

Les pièces à fournir pour obtenir vos documents administratifs

 Désormais, certaines démarches doivent être réalisées en ligne :

1 - Certificat d'immatriculation "cartes grises" :

(déclarations de cession, changements d’adresse, changements de titulaire, duplicata)

Sur https://immatriculation.ants.gouv.fr :

  • Cliquer sur la rubrique concernée
  • Créer un compte usager ou se connecter à son compte (s’il existe déjà). Possibilité d’utiliser France Connect, solution proposée par l’Etat.
  • Renseigner le numéro d’immatriculation ainsi que le code confidentiel attribué au titre, figurant sur le courrier d’envoi de ce dernier
  • En cas de perte, la déclaration s’effectue en ligne. En cas de vol, le déclarer au préalable à la gendarmerie.
  • Imprimer le certificat provisoire et le récépissé de dépôt de la demande.
  • Dans le cas d’une cession, renseigner l’identité de l’acquéreur du véhicule. Un code de cession et un certificat de situation administrative seront attribués. Les communiquer à l’acquéreur.

2 - Permis de conduire :    

  • Obtenir sa photo numérisée auprès des cabines ou photographes agréés, repérables par la vignette bleue « agréée service en ligne ANTS ».
  • Sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr, créer un compte en cliquant sur « je fais une demande en ligne ».
  • En cas de perte, effectuer sa déclaration de perte en ligne. En cas de vol, se rendre à la gendarmerie.
  • En cas de vol et de perte : acheter un timbre fiscal en ligne.

  

  

Carte d’identité : UNIQUEMENT SUR RDV à la Mairie de MONDOUBLEAU

Depuis le 2 mars 2017, les démarches administratives des Cartes Nationales d'Identité ont évolué.

Pré-demande en ligne possible plus d'info cliquer ici et rendez-vous préalable obligatoire, comme pour les passeports biométriques.

Les demandes seront dorénavant traitées selon les mêmes modalités que pour les demandes de passeports biométriques. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de Carte d'Identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol.

Il est désormais possible d'effectuer une pré-demande en ligne, sans avoir besoin de remplir le formulaire en Mairie. Pour effectuer une pré-demande, il faut créer un compte personnel sur le site de l'Agence Nationale des Titres sécurisés http://predemande-cni.ants.gouv.fr/. Il vous faudra saisir votre état civil et votre adresse. Un numéro de pré-demande de Carte Nationale d'Identité vous est alors attribué et permet à l'agent de récupérer de la Mairie les informations enregistrées en ligne.

Comme pour les passeports biométriques, il est indispensable de prendre rendez-vous, en contactant la Mairie au 02 54 80 90 73.

Cette procédure permet d'éviter les attentes, de réserver un accueil optimal aux demandeurs et de constituer le dossier de demande. La constitution du dossier nécessite une prise d'empreinte obligatoire et la vérification des justificatifs originaux.

Des créneaux horaires sont proposés, toutes les 1/2 heures les lundis et mercredis matins et le vendredi toute la journée.

Attention en période de fortes affluences, c'est à dire avant l'été, il est prudent d'anticiper sa demande. Les délais d'obtention d'une CNI, fixés par la Préfecture, varient suivant les périodes entre 4 et 8 semaines.

Résidents des autres communes : Comme pour les passeports, les résidents d'autres communes peuvent maintenant effectuer une demande de CNI à Mondoubleau. Ils doivent prendre rendez-vous sur place ou par téléphone.

 

Présence indispensable du demandeur : prise d’empreinte et signatures

  •  2 photos identiques et récentes selon les nouvelles normes (ne pas couper les photos)
  •  1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF ou téléphone ou avis d'imposition : revenus ou taxe habitation ou foncier)

Si le demandeur est hébergé : fournir le justificatif de domicile + la carte d’identité de l’hébergeant (en cours de validité) + une attestation sur l’honneur de l’hébergeant

  •  Le livret de famille
  •  La carte d’identité à renouveler

     En cas de perte de l’ancienne carte : fournir 25 € en timbres fiscaux disponibles à la perception

  •   1 extrait ou 1 copie intégrale de l’acte de naissance (se renseigner à la mairie de Mondoubleau 02 54 80 90 73 avant de le demander éventuellement à la mairie de naissance)
  •   Pour les femmes divorcées, fournir le jugement de divorce
  •   Pour les mineurs : présence indispensable de la personne exerçant l’autorité parentale et justificatif de la situation familiale des parents (jugement de divorce, séparation…)

 

Fournir les originaux et prendre contact au secrétariat de mairie : 02.54.80.90.73 pour convenir d’un RDV.

 

Passeport biométrique : UNIQUEMENT SUR RDV à la Mairie de MONDOUBLEAU 

Le télé-service « pré-demande de passeport » est offert à tout usager en vue d’une première demande de passeport ou d’un renouvellement. Pour les mineurs, la demande sera effectuée par le représentant légal.

L’usager a toujours la possibilité de renseigner le cerfa n° 12100*02 en le récupérant en mairie ou en le téléchargeant sur internet.

La démarche :

L’usager se connecte sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés https://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire et crée un compte utilisateur

Renseigne le document et l’imprime ou relève le n° de la pré-demande

Rassemble les pièces justificatives exigées

Se rend à la Mairie, après prise de rendez-vous.

La Mairie vérifie la complétude du dossier, s’assure avec l’usager de la cohérence des données avec les pièces justificatives fournies, prend les empreintes du demandeur.

 

  •   1 photo récente selon les nouvelles normes (ne pas couper la photo)
  •   1 extrait ou 1 copie intégrale de l’acte de naissance (se renseigner à la mairie de Mondoubleau 02 54 80 90 73 avant de le demander éventuellement à la mairie de naissance) 
  •   1 justificatif d’identité : carte d’identité, ancien passeport, permis de conduire…
  •   L’ancien passeport si vous en possédez déjà un
  •   Le livret de famille
  •   1 justificatif de domicile (facture EDF ou téléphone ou avis d'imposition : revenus ou taxe habitation ou foncier)

Si le demandeur est hébergé : fournir le justificatif de domicile + la carte d’identité et une attestation sur l’honneur de l’hébergeant

  •   Timbres fiscaux disponibles à la perception (ouverte uniquement le matin) -règlement en espèces ou par carte bancaire- ou à la librairie "le Calumet" place du Marché Mondoubleau (timbres dématérialisés).

Tarifs pour la station de MONDOUBLEAU ne faisant pas les photos :

      - 86 € pour les plus de 18 ans

      - 42 € de 15 à 18 ans

      - 17 € pour les moins de 15 ans

  •   Pour les mineurs : justificatif de la situation familiale des parents (jugement de divorce, séparation…)
  •   Pour les femmes divorcées, fournir le jugement de divorce

 

La personne détentrice de l’autorité parentale doit présenter :

  •      Une pièce d’identité la concernant
  •      Le livret de famille avec filiation complète
  •      La carte d’identité du mineur
  •      Un justificatif de domicile récent (facture EDF ou téléphone ou avis d'imposition : revenus ou taxe habitation ou foncier)
  •      S’il y a lieu, la décision de justice statuant sur l’exercice de l’autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur

  

L'autorisation de sortie de territoire

     Formulaire Cerfa 15646*01 à télécharger sur www.service-public.fr

 

Pour en savoir plus...

 

 

- service-public.fr :  accès à toutes les informations

mon.service-public.fr : inscriptions en ligne (recensement militaire, liste électorale). Créer un compte et suivre les instructions.